06.81.67.12.05

1. CLAUSE GÉNÉRALE
A) Toute commande ou réservation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales, lesquelles prévalent sur toute condition d’achat ou document émis par le client.
B) Tout devis émis par THEGOOD-BOX peut comporter des conditions particulières venant compléter ou modifier les présentes conditions générales.
C) Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de l’acceptation du devis, des présentes conditions générales, des conditions techniques de réalisation de l’événement, ainsi que de l’usage habituel des matériels, biens et services proposés, loués ou vendus par THEGOOD-BOX. Il renonce par conséquent à toute réclamation ultérieure fondée sur l’inadéquation desdits matériels ou services à un résultat non prévu, sauf en cas de défaillance technique relevant des dispositions ci-après.

2. COMMANDES & RÉSERVATIONS (Sous réserve de l’article 1-C)
A) La commande est considérée comme définitive à compter de l’acceptation écrite du devis par le client et du règlement d’un acompte équivalant à 50 % du montant total TTC du devis.
B) Le devis doit être retourné à THEGOOD-BOX, dûment signé, daté, paraphé sur chaque page, avec la mention « Lu et approuvé, bon pour accord ». Pour les personnes morales, il devra être accompagné du tampon de l’entreprise, précisant la forme juridique, l’adresse du siège social, le numéro de TVA intracommunautaire et le numéro RCS.
C) À défaut de réception du règlement de l’acompte dans un délai de 20 jours suivant l’acceptation du devis — et impérativement 15 jours avant la date prévue de la prestation — THEGOOD-BOX se réserve le droit de résilier le contrat de plein droit. Le client restera alors redevable, à titre de clause pénale, d’une indemnité forfaitaire égale à 10 % du montant TTC du devis accepté.

3. MODIFICATIONS & ANNULATIONS (Sous réserve de l’article 1-C)
A) Toute prestation complémentaire ou prolongation fera l’objet d’un nouveau contrat, annexé au contrat initial.
B) Toute demande de modification doit être adressée par écrit et acceptée expressément par THEGOOD-BOX au plus tard 7 jours avant la date prévue de la prestation. Passé ce délai, aucune modification ne sera acceptée, sauf cas de force majeure ou accord express de THEGOOD-BOX.
C) Toute demande de report doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 15 jours avant la date prévue. Passé ce délai, aucun report ne sera accepté sauf cas de force majeure ou accord express de THEGOOD-BOX, sans que cela n’affecte l’exigibilité du paiement.
D) En cas de résiliation unilatérale par le client :

Si elle est notifiée par lettre recommandée plus de 8 jours avant la date prévue, une indemnité forfaitaire égale à 50 % du montant TTC du devis accepté est due.

Si elle intervient moins de 8 jours avant, une indemnité équivalente à 100 % du montant TTC est exigée, y compris en cas d’intempéries si la prestation est annulée sans être reportée.
Les cas de force majeure sont seuls exonératoires.

4. RESPONSABILITÉS & ASSURANCES
A) THEGOOD-BOX est soumise à une obligation de moyens. En cas de force majeure (intempéries, grèves, accidents, etc.), aucune indemnisation ne pourra être réclamée. Le montant total de la prestation reste dû.
B) En cas d’indisponibilité du personnel ou de panne matérielle, THEGOOD-BOX s’engage, dans la mesure du possible, à procéder au remplacement. À défaut, elle remboursera le client au prorata des prestations non réalisées.
C) THEGOOD-BOX ne pourra être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, subis par le client ou par des tiers, dans le cadre de l’exécution conforme des prestations.
D) Le client est responsable de l’obtention de toutes autorisations nécessaires, du paiement des droits d’auteur, taxes, assurances, et plus généralement de tous frais et responsabilités liés à l’organisation de l’événement.
E) Le client est responsable de tout vol, perte ou détérioration du matériel mis à disposition (y compris lampes, prises, etc.). Il s’engage à indemniser THEGOOD-BOX à hauteur de la valeur à neuf du matériel endommagé, en plus du prix de la prestation. Il devra justifier d’une assurance en cours de validité et couvrant ces risques.
F) Le client doit garantir la sécurité du personnel de THEGOOD-BOX. Pour les prestations en extérieur, il devra prendre toutes mesures nécessaires en cas d’intempéries et assurer la surveillance du matériel en dehors des heures d’activité.

5. PRIX & CONDITIONS DE RÈGLEMENT
A) Les prix sont exprimés hors taxes, selon les tarifs en vigueur au moment de la commande. THEGOOD-BOX se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
B) Le solde est payable à réception de la facture pour les sociétés françaises, et au plus tard la veille de la prestation pour les particuliers, associations ou sociétés étrangères. En cas de non-paiement, THEGOOD-BOX se réserve le droit d’annuler la prestation, les acomptes versés restant acquis à titre de clause pénale.
C) Tout retard de paiement supérieur à 15 jours après mise en demeure entraînera :

L’application d’un intérêt de retard au taux de 1,5 fois le taux légal,

Une pénalité forfaitaire de 100 € par facture,

L’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues,

Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (conformément aux articles L441-6 et D441-5 du Code de commerce).

6. CLAUSE RÉSOLUTOIRE
En cas de manquement par l'une des parties à ses obligations contractuelles, le contrat pourra être résilié de plein droit par l’autre partie, 15 jours après l’envoi d’une mise en demeure restée sans effet, sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts.

7. DROIT À L’IMAGE
Aucune photo ou vidéo réalisée dans le cadre de la prestation ne pourra être transmise à un tiers ou utilisée par un autre prestataire sans l’autorisation expresse de THEGOOD-BOX. Une demande écrite (par mail) devra être formulée pour toute utilisation des images.

8. ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Tout litige relatif aux prestations réalisées par THEGOOD-BOX, à défaut d’un règlement amiable, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Évry, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

9. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
THEGOOD-BOX s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes, réservations ou échanges avec le client (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail, informations de facturation, etc.) sont strictement nécessaires à la gestion des prestations et à la relation commerciale. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers sans consentement préalable.

Le client dispose d’un droit, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation du traitement ainsi que du droit à la portabilité de ses données. Il peut exercer ces droits en adressant une demande écrite accompagnée d’une pièce d’identité à l’adresse suivante : contact@thegood-box.fr ou par courrier à l’adresse du siège social de THEGOOD-BOX.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la prestation, et au maximum pendant 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle, sauf obligations légales contraires.

Pour toute réclamation relative à l’utilisation de ses données, le client peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).